Permis de démolir n° 09006216A0002 à Larivière, 33 Rue Du General Beuret
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 09006216A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larivière (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09006216A0002 a été délivré le 23 mars 2017, pour un bâtiment situé 33 Rue Du General Beuret.
Le terrain d'assiette couvre 18 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Larivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Larivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larivière Code postal 90150 Identifiant INSEE 90062
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09006216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |