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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09005626C0001

Permis de démolir n° 09005626C0001 à Joncherey, 23 Rue Du Bambois Ban Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005626C0001, déposé en mairie de Joncherey.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PD n° 09005626C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Du Bambois Ban Bois, le permis de démolir n° 09005626C0001 a été délivré le 20 février 2026 à Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 3 101 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Joncherey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

3 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

20 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/02/2026

Localisation du projet à Joncherey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ban Bois

Territoires administratifs

Commune: Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDVILLARS (90600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09005626C0001
Code commune INSEE	90056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Bambois Ban Bois à Joncherey (90100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005626C0001, déposé en mairie de Joncherey.

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15 Grande Rue

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19 févr. 2022 375 m² foncier

PD n°09005623C0001 Autorisé

38 Grande Rue

Joncherey (90100)

26 juil. 2023 785 m² foncier

PD n°09005625C0003 Terminé

3 Imp De La Haute Croix

Joncherey (90100)

12 juin 2025 620 m² foncier

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