Permis de démolir n° 09005622C0001 à Joncherey, 15 Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2022
Dossier PD n° 09005622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Grande Rue, le permis de démolir n° 09005622C0001 a été délivré le 19 février 2022 à Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE99. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Joncherey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Joncherey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERS-JUSSY (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |