Permis de démolir à Froidefontaine - 20 Rue De La Tuilerie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 09005122C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 09005122C0001, délivré le 29 mars 2022 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Tuilerie, Froidefontaine (90140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 503 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB614, AB611.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Froidefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 503 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROIDEFONTAINE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |