Permis de démolir n° 09003726A0001 à Éloie, 1B Rue D'offemont
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PD n° 09003726A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003726A0001, délivré le 13 février 2026 à Éloie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1B Rue D'offemont.
Le terrain support du projet couvre 574 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D141, D143, D147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Au total, 4 permis de démolir référencés à Éloie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
13 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Éloie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éloie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90037
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVETTE SALBERT (90350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003726A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |