Permis de démolir n° 09003721A0001 à Éloie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 09003721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2021 à Éloie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003721A0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Éloie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Éloie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éloie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90037
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAILLECOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |