Permis de démolir n° 09003625A0001 à Eguenigue, 5 Rue De La Chapelle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PD n° 09003625A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2025 à Eguenigue (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003625A0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Chapelle.
Le terrain support du projet couvre 9 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A202, A203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Eguenigue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Eguenigue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguenigue Code postal 90150 Identifiant INSEE 90036
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003625A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |