Permis de démolir n° 09003619A0001 à Eguenigue, 9 Rue D'alsace
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 09003619A0001
Demandeur
SCI LA CHARMANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue D'alsace, le permis de démolir n° 09003619A0001 a été délivré le 6 septembre 2019 à Eguenigue (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI LA CHARMANTE.
Le terrain d'assiette couvre 1 176 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A750. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Eguenigue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Eguenigue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguenigue Code postal 90150 Identifiant INSEE 90036
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHARMANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498762483
- SIRET
- 49876248300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRANKEN (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |