Permis de démolir n° 09003526A0001 à Dorans, 22 Rue Des Lilas
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PD n° 09003526A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2026 à Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003526A0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Lilas.
La parcelle concernée s'étend sur 1 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C415, C22. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Dorans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 avril 2026
Localisation du projet à Dorans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90035
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003526A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |