Permis de démolir n° 09003514A0001 à Dorans, 5 Rue Des Sapins
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PD n° 09003514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003514A0001 a été délivré le 7 juillet 2014 à Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Sapins.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dorans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dorans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90035
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |