Permis de démolir n° 09002816C0001 à Courtelevant, 2 Rue Des Chenevieres
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 09002816C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09002816C0001 a été délivré le 4 avril 2016 à Courtelevant (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Chenevieres.
Le terrain support du projet couvre 4 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC212, AC215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Courtelevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courtelevant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtelevant Code postal 90100 Identifiant INSEE 90028
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTELEVANT (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |