Permis de démolir n° 09002813A0001 à Courtelevant, 4 Rue De La Chapperette
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 09002813A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Courtelevant (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002813A0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Chapperette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC178. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Courtelevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Courtelevant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtelevant Code postal 90100 Identifiant INSEE 90028
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTELEVANT (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |