Permis de démolir n° 09002021A0001 à Buc, 3 Rue Sous La Ville En Coyree
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PD n° 09002021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09002021A0001 a été délivré le 24 août 2021 à Buc (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue Sous La Ville En Coyree.
Le terrain support du projet couvre 3 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Buc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Coyree
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 90800 Identifiant INSEE 90020
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUC (90800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |