Permis de démolir n° 09002018A0001 à Buc, Rue De La Gasse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PD n° 09002018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buc (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002018A0001 a été délivré le 21 juin 2018, pour un bâtiment situé Rue De La Gasse.
Le terrain concerné couvre 1 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA156, AA158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Buc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Buc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 90800 Identifiant INSEE 90020
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAVANCHE (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |