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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001225A0001

Permis de démolir n° 09001225A0001 à Bessoncourt, 6 Rue Des Eglantines

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001225A0001, déposé en mairie de Bessoncourt.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PD n° 09001225A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001225A0001 a été délivré le 28 mai 2025, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Eglantines.

La parcelle concernée s'étend sur 543 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Localisation du projet à Bessoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESSONCOURT (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001225A0001
Code commune INSEE	90012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Eglantines à Bessoncourt (90160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001225A0001, déposé en mairie de Bessoncourt.

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