Permis de démolir n° 09001018Z0009 à Belfort, 4 Rue Nungesser Et Coli
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 09001018Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001018Z0009 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Nungesser Et Coli.
Le terrain d'assiette couvre 306 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT68. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 174 permis de démolir référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001018Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |