Permis de démolir n° 08948321T0001 à Voisines, 17 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 08948321T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Voisines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08948321T0001 porte sur un bâtiment situé 17 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Voisines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Voisines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisines Code postal 89260 Identifiant INSEE 89483
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOISINES (89260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08948321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |