Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08948319T0001

Permis de démolir n° 08948319T0001 à Voisines, 4 Rte De Fleurigny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PD n° 08948319T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voisines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08948319T0001 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un bâtiment situé 4 Rte De Fleurigny.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Voisines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019

Localisation du projet à Voisines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voisines Code postal 89260 Identifiant INSEE 89483
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOISINES (89260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08948319T0001
Code commune INSEE 89483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte De Fleurigny à Voisines (89260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08948319T0001, déposé en mairie de Voisines.

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