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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08946919T0001

Permis de démolir n° 08946919T0001 à Perceneige, 4 Rue Des Chataigniers - S

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946919T0001, déposé en mairie de Perceneige.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PD n° 08946919T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Perceneige (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08946919T0001 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Chataigniers - S.

Le terrain d'assiette couvre 979 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V916. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Perceneige.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Surface du terrain

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Localisation du projet à Perceneige

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perceneige Code postal 89260 Identifiant INSEE 89469
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	979 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERCENEIGE (89260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08946919T0001
Code commune INSEE	89469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Chataigniers - S à Perceneige (89260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946919T0001, déposé en mairie de Perceneige.

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