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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08946913T0001

Permis de démolir n° 08946913T0001 à Perceneige, 17 Rue Des Pommiers Sognes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946913T0001, déposé en mairie de Perceneige.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PD n° 08946913T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Perceneige (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08946913T0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Pommiers Sognes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V1140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Perceneige.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Localisation du projet à Perceneige

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sognes

Territoires administratifs

Commune: Perceneige Code postal 89260 Identifiant INSEE 89469
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERCENEIGE (89260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08946913T0001
Code commune INSEE	89469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Pommiers Sognes à Perceneige (89260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946913T0001, déposé en mairie de Perceneige.

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Permis de démolir de la même période à Perceneige

PD n°08946919T0001 Autorisé

4 Rue Des Chataigniers - S

Perceneige (89260)

14 janv. 2020 979 m² foncier

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