Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0894642500004

Permis de démolir n° 0894642500004 à Villeneuve-sur-Yonne, Rue Saint Jean

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PD n° 0894642500004

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint Jean, le permis de démolir n° 0894642500004 a été délivré le 21 juillet 2025 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE.

Le terrain support du projet couvre 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218904647
SIRET
21890464700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLENEUVE SUR YONNE (89500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0894642500004
Code commune INSEE 89464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Jean à Villeneuve-sur-Yonne (89500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE et autorisée le 21 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894642500004, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

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