Permis de démolir n° 0894642500004 à Villeneuve-sur-Yonne, Rue Saint Jean
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PD n° 0894642500004
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Saint Jean, le permis de démolir n° 0894642500004 a été délivré le 21 juillet 2025 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE.
Le terrain support du projet couvre 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904647
- SIRET
- 21890464700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE SUR YONNE (89500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0894642500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |