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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0894642500001

Permis de démolir n° 0894642500001 à Villeneuve-sur-Yonne, 0048 Rue Du Puits D Amour

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'OSIAS et autorisé le 10 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894642500001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PD n° 0894642500001

Demandeur

SCI D'OSIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0894642500001 a été délivré le 10 février 2025 à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 0048 Rue Du Puits D Amour. SCI D'OSIAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE636, AE641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2025

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE636 AE641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Yonne Code postal 89500 Identifiant INSEE 89464
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'OSIAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979468337
SIRET: 97946833700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: DIXMONT (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0894642500001
Code commune INSEE	89464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0048 Rue Du Puits D Amour à Villeneuve-sur-Yonne (89500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'OSIAS et autorisé le 10 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894642500001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

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PD n°08946420Z0001 Autorisé

61 Chemi Des Quarts Froids Le Haut Des Renvers

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02 oct. 2020 1 300 m² foncier

PD n°08946423Z0001 Terminé

3 Boulevard Marceau

Villeneuve-sur-Yonne (89500)

22 août 2023 87 m² foncier MACASA

PD n°08946424Z0002 Autorisé

0036 Faubourg Saint Nicolas

Villeneuve-sur-Yonne (89500)

09 sept. 2024 1 310 m² foncier

PD n°0894642500002 Autorisé

95 Bi Rue Carnot

Villeneuve-sur-Yonne (89500)

03 mars 2025 448 m² foncier

PD n°0894642500003 Autorisé

La Pointe

Villeneuve-sur-Yonne (89500)

19 mai 2025 4 900 m² foncier

PD n°0894642500004 Autorisé

Rue Saint Jean

Villeneuve-sur-Yonne (89500)

21 juil. 2025 100 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE

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