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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08946324M0001

Permis de démolir n° 08946324M0001 à Villeneuve-Saint-Salves, 4 Rue Des Belles Filles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946324M0001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Salves.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 08946324M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08946324M0001, délivré le 22 janvier 2025 à Villeneuve-Saint-Salves (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Belles Filles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Salves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Salves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Salves Code postal 89230 Identifiant INSEE 89463
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENOY (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08946324M0001
Code commune INSEE	89463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Belles Filles à Villeneuve-Saint-Salves (89230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946324M0001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Salves.

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PD n°08946315A0001 Autorisé

31 Rue Du Chateau

Villeneuve-Saint-Salves (89230)

07 oct. 2015 1 389 m² foncier SCI OUEST BELLEVUE

PD n°08946319M0001 Autorisé

35 Rue De L Eglise

Villeneuve-Saint-Salves (89230)

08 févr. 2019 1 306 m² foncier

PD n°08946323M0001 Autorisé

8 Route Nationale 77

Villeneuve-Saint-Salves (89230)

31 juil. 2023 2 973 m² foncier

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