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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08946315A0001

Permis de démolir n° 08946315A0001 à Villeneuve-Saint-Salves, 31 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI OUEST BELLEVUE et autorisé le 7 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946315A0001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Salves.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PD n° 08946315A0001

Demandeur

SCI OUEST BELLEVUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2015 à Villeneuve-Saint-Salves (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08946315A0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Chateau. SCI OUEST BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 389 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Salves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Surface du terrain

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/10/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Salves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Salves Code postal 89230 Identifiant INSEE 89463
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST BELLEVUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520957838
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE ST SALVES (89230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08946315A0001
Code commune INSEE	89463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Chateau à Villeneuve-Saint-Salves (89230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI OUEST BELLEVUE et autorisé le 7 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946315A0001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Salves.

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