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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08943922T0001

Permis de démolir n° 08943922T0001 à Vergigny, 12 Rue De Ravignon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERGIGNY et autorisé le 13 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943922T0001, déposé en mairie de Vergigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PD n° 08943922T0001

Demandeur

COMMUNE DE VERGIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08943922T0001 a été délivré le 13 mai 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue De Ravignon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERGIGNY.

Le terrain support du projet couvre 565 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Vergigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Localisation du projet à Vergigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89439
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGIGNY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904399
SIRET: 21890439900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERGIGNY (89600)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERGIGNY

PD n°08943921T0001 Autorisé

11 Rue Du Bru

22 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08943922T0001
Code commune INSEE	89439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Ravignon à Vergigny (89600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERGIGNY et autorisé le 13 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943922T0001, déposé en mairie de Vergigny.

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