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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08943921T0001

Permis de démolir n° 08943921T0001 à Vergigny, 11 Rue Du Bru

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERGIGNY et autorisée le 22 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943921T0001, déposé en mairie de Vergigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PD n° 08943921T0001

Demandeur

COMMUNE DE VERGIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08943921T0001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Vergigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Bru. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGIGNY.

Le terrain concerné couvre 92 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL185. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Vergigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 janvier 2021

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/01/2021

Localisation du projet à Vergigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89439
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGIGNY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904399
SIRET: 21890439900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERGIGNY (89600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08943921T0001
Code commune INSEE	89439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Bru à Vergigny (89600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERGIGNY et autorisée le 22 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943921T0001, déposé en mairie de Vergigny.

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