Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08943823M0001

Permis de démolir n° 08943823M0001 à Venoy, Autoroute Du Soleil A6 Aire De Venoy Soleil Levant

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2023

Dossier PD n° 08943823M0001

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2023 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08943823M0001 porte sur un bâtiment situé Autoroute Du Soleil A6 Aire De Venoy Soleil Levant. Le demandeur déclaré est EG RETAIL (FRANCE) SAS.

Le terrain d'assiette couvre 99 560 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Venoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2023

Surface du terrain

99 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/05/2023

Localisation du projet à Venoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Venoy Soleil Levant

Territoires administratifs

Commune
Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 99 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08943823M0001
Code commune INSEE 89438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Autoroute Du Soleil A6 Aire De Venoy Soleil Levant.
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS et autorisé le 29 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943823M0001, déposé en mairie de Venoy.

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