Permis de démolir n° 08943822M0001 à Venoy, 54 Rue De La Fontaine Montallery
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PD n° 08943822M0001
Demandeur
SARL DOMAINE CHEVALLIER CELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08943822M0001, délivré le 4 février 2022 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 54 Rue De La Fontaine Montallery. SARL DOMAINE CHEVALLIER CELINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Venoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Venoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montallery
Territoires administratifs
- Commune
- Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE CHEVALLIER CELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835011461
- SIRET
- 83501146100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VENOY (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08943822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |