Retour aux autorisations de Venoy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08943822M0001

Permis de démolir à Venoy - 54 Rue De La Fontaine Montallery

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE CHEVALLIER CELINE et autorisé le 4 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943822M0001, instruit par la commune de Venoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PD n° 08943822M0001

Demandeur

SARL DOMAINE CHEVALLIER CELINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08943822M0001, délivré le 4 février 2022 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 54 Rue De La Fontaine Montallery, Venoy (89290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL DOMAINE CHEVALLIER CELINE. Le terrain concerné couvre 350 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

350 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 février 2022

Délai d'instruction

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/02/2022

Localisation du projet à Venoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montallery

Territoire administratif

Commune: Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	350 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE CHEVALLIER CELINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 835011461
SIRET: 83501146100018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VENOY (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08943822M0001
Code commune INSEE	89438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue De La Fontaine Montallery, Venoy (89290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE CHEVALLIER CELINE et autorisé le 4 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943822M0001, instruit par la commune de Venoy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.