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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08942721B0002

Permis de démolir n° 08942721B0002 à Vallan, 12 Rue De Beau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08942721B0002, déposé en mairie de Vallan.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PD n° 08942721B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De Beau, le permis de démolir n° 08942721B0002 a été délivré le 21 janvier 2022 à Vallan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 1 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Vallan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Surface du terrain

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Localisation du projet à Vallan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallan Code postal 89580 Identifiant INSEE 89427
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLAN (89580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08942721B0002
Code commune INSEE	89427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Beau à Vallan (89580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08942721B0002, déposé en mairie de Vallan.

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