Permis de démolir n° 08942717B0001 à Vallan, Rue De La Fontaine Des Bui
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PD n° 08942717B0001
Demandeur
COMMUNE DE VALLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08942717B0001 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un bâtiment situé Rue De La Fontaine Des Bui. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLAN.
Le terrain support du projet couvre 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB372, AB373, AB374. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vallan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vallan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallan Code postal 89580 Identifiant INSEE 89427
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904274
- SIRET
- 21890427400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALLAN (89580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08942717B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |