Permis de démolir n° 0894262600002 à Val-de-Mercy, 12 Rue Des Bruleries
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 0894262600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0894262600002 a été délivré le 12 juin 2026 à Val-de-Mercy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Bruleries.
La parcelle concernée s'étend sur 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2194. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Val-de-Mercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Val-de-Mercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Mercy Code postal 89580 Identifiant INSEE 89426
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPS SUR YONNE (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0894262600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |