Retour aux autorisations de Val-de-Mercy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0894262600001

Permis de démolir n° 0894262600001 à Val-de-Mercy, 12 Rue Des Bruleries

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE MERCY et autorisé le 23 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894262600001, déposé en mairie de Val-de-Mercy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2026

Dossier PD n° 0894262600001

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE MERCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0894262600001 a été délivré le 23 mai 2026 à Val-de-Mercy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Bruleries. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE MERCY.

Le terrain d'assiette couvre 235 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2194. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Val-de-Mercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2026

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2026.

Dépôt

23 mai 2026

Autorisation

23 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

23/05/2026

Autorisation

23/05/2026

Localisation du projet à Val-de-Mercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Mercy Code postal 89580 Identifiant INSEE 89426
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE MERCY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904266
SIRET: 21890426600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL DE MERCY (89580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0894262600001
Code commune INSEE	89426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 mai 2026
Date de dépôt	23/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Bruleries à Val-de-Mercy (89580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE MERCY et autorisé le 23 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894262600001, déposé en mairie de Val-de-Mercy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val-de-Mercy

PD n°08942614U0001 Autorisé

7 Rue De La Mairie

Val-de-Mercy (89580)

03 mai 2014

PD n°0894262600002 Autorisé

12 Rue Des Bruleries

Val-de-Mercy (89580)

12 juin 2026 225 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val-de-Mercy

Permis de construire à Val-de-Mercy

4 autorisations