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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0894262600001

Permis de démolir à Val-de-Mercy - 12 Rue Des Bruleries

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE MERCY et autorisé le 23 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894262600001, instruit par la commune de Val-de-Mercy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2026

Dossier PD n° 0894262600001

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE MERCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0894262600001, délivré le 23 mai 2026 à Val-de-Mercy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Bruleries, Val-de-Mercy (89580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL DE MERCY. Le terrain concerné couvre 235 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A2194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2026

Surface du terrain

235 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

23 mai 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

23/05/2026

Localisation du projet à Val-de-Mercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Mercy Code postal 89580 Identifiant INSEE 89426
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	235 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE MERCY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904266
SIRET: 21890426600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAL DE MERCY (89580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0894262600001
Code commune INSEE	89426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 mai 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Bruleries, Val-de-Mercy (89580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE MERCY et autorisé le 23 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894262600001, instruit par la commune de Val-de-Mercy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.