Retour aux autorisations de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08942023T0002

Permis de démolir à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe - 5 Place De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942023T0002, instruit par la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 08942023T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08942023T0002, délivré le 19 décembre 2023 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Place De La Mairie, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREIGNY-PERREUSE-STE COLOMBE SC (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08942023T0002
Code commune INSEE	89420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place De La Mairie, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942023T0002, instruit par la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

PD n°08942023T0001 Autorisé

5 Place De L Eglise Sainte Olombe Sur Loing

Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520)

27 juil. 2023

PD n°08942019T0001 Autorisé

Rue Traversiere

Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520)

29 oct. 2019

PD n°08942014U0001 Autorisé

Rue Des Ecoles

Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520)

12 nov. 2014 COMMUNE DE TREIGNY

Autres types d'autorisations à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Permis de construire à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

32 autorisations

Permis d'aménager à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres permis de démolir à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Autres types d'autorisations à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Caractéristiques de la démolition