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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08942014U0001

Permis de démolir n° 08942014U0001 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREIGNY et autorisé le 12 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08942014U0001, déposé en mairie de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PD n° 08942014U0001

Demandeur

COMMUNE DE TREIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08942014U0001 a été délivré le 12 novembre 2014 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE TREIGNY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/11/2014

Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904209
SIRET: 21890420900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: TREIGNY (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08942014U0001
Code commune INSEE	89420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoles à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREIGNY et autorisé le 12 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08942014U0001, déposé en mairie de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

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