Permis de démolir à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe - Rue Des Ecoles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PD n° 08942014U0001
Demandeur
COMMUNE DE TREIGNY
Cette page présente le permis de démolir n° 08942014U0001, délivré le 12 novembre 2014 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TREIGNY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 novembre 2014
Délai d'instruction
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904209
- SIRET
- 21890420900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREIGNY (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08942014U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |