Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08941922I0002

Permis de démolir n° 08941922I0002 à Toucy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PD n° 08941922I0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08941922I0002 a été délivré le 22 novembre 2022 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Toucy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022

Localisation du projet à Toucy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUCY (89130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08941922I0002
Code commune INSEE 89419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Toucy (89130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08941922I0002, déposé en mairie de Toucy.

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