Permis de démolir n° 08941918I0002 à Toucy, 6 Champleau Champleau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 08941918I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08941918I0002 a été délivré le 21 septembre 2018 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Champleau Champleau.
Le terrain d'assiette couvre 2 617 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Toucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champleau
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08941918I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |