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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08941815T0001

Permis de démolir n° 08941815T0001 à Tonnerre, 5 Rue De L Hotel De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TONNERRE et autorisée le 23 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941815T0001, déposé en mairie de Tonnerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2015

Dossier PD n° 08941815T0001

Demandeur

COMMUNE DE TONNERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2015 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08941815T0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TONNERRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN281, AN185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Tonnerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/08/2015

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN281 AN185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TONNERRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904183
SIRET: 21890418300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TONNERRE (89700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08941815T0001
Code commune INSEE	89418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L Hotel De Ville à Tonnerre (89700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TONNERRE et autorisée le 23 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941815T0001, déposé en mairie de Tonnerre.

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