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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08941016U0001

Permis de démolir n° 08941016U0001 à Tharot, 18 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941016U0001, déposé en mairie de Tharot.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2016

Dossier PD n° 08941016U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tharot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08941016U0001 a été délivré le 27 novembre 2016, pour un bâtiment situé 18 Grande Rue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B83. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tharot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/11/2016

Localisation du projet à Tharot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tharot Code postal 89200 Identifiant INSEE 89410
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08941016U0001
Code commune INSEE	89410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Grande Rue à Tharot (89200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941016U0001, déposé en mairie de Tharot.

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