À Tharot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08941016U0001 a été délivré le 27 novembre 2016, pour un bâtiment situé 18 Grande Rue.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 83. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Le catalogue de Tharot compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2016.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/11/2016

Localisation du projet à Tharot

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 83. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tharot.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tharot Code postal 89200 Identifiant INSEE 89410
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08941016U0001
Code commune INSEE	89410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Tharot (89200)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°08941013U0001 Autorisé

8 Grande Rue

Tharot (89200)

20/10/2013

Permis de démolir de la même période à Tharot

PD n°08941013U0001 Autorisé

8 Grande Rue

Tharot (89200)

20 oct. 2013

Autres types d'autorisations à Tharot

Permis de construire à Tharot

1 autorisation