Retour aux autorisations de Tharot

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08941013U0001

Permis de démolir n° 08941013U0001 à Tharot, 8 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08941013U0001, déposé en mairie de Tharot.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2013

Dossier PD n° 08941013U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tharot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08941013U0001 a été délivré le 20 octobre 2013, pour un bâtiment situé 8 Grande Rue.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B133, B131. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Tharot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/10/2013

Localisation du projet à Tharot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B133 B131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tharot Code postal 89200 Identifiant INSEE 89410
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE-SUR-SEREIN (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08941013U0001
Code commune INSEE	89410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Grande Rue à Tharot (89200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08941013U0001, déposé en mairie de Tharot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tharot

PD n°08941016U0001 Autorisé

18 Grande Rue

Tharot (89200)

27 nov. 2016

Autres types d'autorisations à Tharot

Permis de construire à Tharot

1 autorisation