À Tharot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08941013U0001 a été délivré le 20 octobre 2013, pour un bâtiment situé 8 Grande Rue.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 133, B 131. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Tharot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2013.

Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/10/2013

Localisation du projet à Tharot

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Tharot.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 133 B 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tharot Code postal 89200 Identifiant INSEE 89410
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE-SUR-SEREIN (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08941013U0001
Code commune INSEE	89410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Tharot (89200)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°08941016U0001 Autorisé

18 Grande Rue

Tharot (89200)

27/11/2016

Permis de démolir de la même période à Tharot

PD n°08941016U0001 Autorisé

18 Grande Rue

Tharot (89200)

27 nov. 2016

Autres types d'autorisations à Tharot

Permis de construire à Tharot

1 autorisation