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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08940824T0001

Permis de démolir n° 08940824T0001 à Tannerre-en-Puisaye, 21 Route Des Cottets Les Cottets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08940824T0001, déposé en mairie de Tannerre-en-Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PD n° 08940824T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Route Des Cottets Les Cottets, le permis de démolir n° 08940824T0001 a été délivré le 12 avril 2024 à Tannerre-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tannerre-en-Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Localisation du projet à Tannerre-en-Puisaye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cottets

Territoires administratifs

Commune: Tannerre-en-Puisaye Code postal 89350 Identifiant INSEE 89408
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TANNERRE-EN-PUISAYE (89350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08940824T0001
Code commune INSEE	89408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Route Des Cottets Les Cottets à Tannerre-en-Puisaye (89350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08940824T0001, déposé en mairie de Tannerre-en-Puisaye.

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Permis de démolir de la même période à Tannerre-en-Puisaye

PD n°08940813U0001 Autorisé

2 Rue De Pestrade

Tannerre-en-Puisaye (89350)

04 nov. 2013

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