Permis de démolir n° 08940813U0001 à Tannerre-en-Puisaye, 2 Rue De Pestrade
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PD n° 08940813U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tannerre-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08940813U0001 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue De Pestrade.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B775, B907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Tannerre-en-Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tannerre-en-Puisaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tannerre-en-Puisaye Code postal 89350 Identifiant INSEE 89408
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TANNERRE-EN-PUISAYE (89350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08940813U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |