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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08940519I0001

Permis de démolir n° 08940519I0001 aux Hauts de Forterre, 7 Place De Verdun Taingy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08940519I0001, déposé en mairie des Hauts de Forterre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 08940519I0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08940519I0001 a été délivré le 27 août 2019 aux Hauts de Forterre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 Place De Verdun Taingy.

Le terrain support du projet couvre 495 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1617. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés aux Hauts de Forterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet aux Hauts de Forterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taingy

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts de Forterre Code postal 89560 Identifiant INSEE 89405
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES HAUTS DE FORTERRE (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08940519I0001
Code commune INSEE	89405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place De Verdun Taingy aux Hauts de Forterre (89560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08940519I0001, déposé en mairie des Hauts de Forterre.

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1 Pl De L Eglise

Les Hauts de Forterre (89560)

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23 oct. 2019 165 m² foncier

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