Retour aux autorisations des Hauts de Forterre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08926013U0002

Permis de démolir n° 08926013U0002 aux Hauts de Forterre, 2 Pl De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926013U0002, déposé en mairie des Hauts de Forterre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2013

Dossier PD n° 08926013U0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2013 aux Hauts de Forterre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08926013U0002 porte sur un bâtiment situé 2 Pl De L Eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B288. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés aux Hauts de Forterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/06/2013

Localisation du projet aux Hauts de Forterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts de Forterre Code postal 89560 Identifiant INSEE 89405
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFARGEAU (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08926013U0002
Code commune INSEE	89405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl De L Eglise aux Hauts de Forterre (89560).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926013U0002, déposé en mairie des Hauts de Forterre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Hauts de Forterre

PD n°08926013U0001 Autorisé

1 Pl De L Eglise

Les Hauts de Forterre (89560)

13 juin 2013

PD n°08940516T0001 Autorisé

13 Rue De L Eglise

Les Hauts de Forterre (89560)

10 mai 2016

PD n°08940519I0001 Autorisé

7 Place De Verdun Taingy

Les Hauts de Forterre (89560)

27 août 2019 495 m² foncier

PD n°08940519I0002 Autorisé

19 Rue De L Eglise Taingy

Les Hauts de Forterre (89560)

23 oct. 2019 165 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Hauts de Forterre

Permis de construire aux Hauts de Forterre

9 autorisations