Permis de démolir n° 0893782500001 à Sauvigny-le-Bois, 17 Rue De La Liberte
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PD n° 0893782500001
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauvigny-le-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0893782500001 a été délivré le 18 avril 2025, pour un bâtiment situé 17 Rue De La Liberte. La demande émane de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS.
Le terrain support du projet couvre 1 814 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A886, A882. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sauvigny-le-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sauvigny-le-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigny-le-Bois Code postal 89200 Identifiant INSEE 89378
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903789
- SIRET
- 21890378900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAUVIGNY-LE-BOIS (89200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0893782500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |