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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0893782400002

Permis de démolir n° 0893782400002 à Sauvigny-le-Bois, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS et autorisée le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893782400002, déposé en mairie de Sauvigny-le-Bois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 0893782400002

Demandeur

COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0893782400002, délivré le 20 juin 2024 à Sauvigny-le-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A607. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sauvigny-le-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Sauvigny-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvigny-le-Bois Code postal 89200 Identifiant INSEE 89378
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903789
SIRET: 21890378900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAUVIGNY-LE-BOIS (89200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS

PD n°0893782500001 Autorisé

17 Rue De La Liberte

18 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0893782400002
Code commune INSEE	89378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Sauvigny-le-Bois (89200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS et autorisée le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893782400002, déposé en mairie de Sauvigny-le-Bois.

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18 avr. 2025 1 814 m² foncier COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS

PD n°0893782500002 Autorisé

Peage D Avallon

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