Retour aux autorisations de Sainte-Vertu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08937115U0003

Permis de démolir n° 08937115U0003 à Sainte-Vertu, 2 Pl Du Caron

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08937115U0003, déposé en mairie de Sainte-Vertu.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PD n° 08937115U0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2016 à Sainte-Vertu (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08937115U0003 porte sur un bâtiment situé 2 Pl Du Caron.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Vertu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Localisation du projet à Sainte-Vertu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Vertu Code postal 89310 Identifiant INSEE 89371
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-VERTU (89310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08937115U0003
Code commune INSEE	89371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl Du Caron à Sainte-Vertu (89310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08937115U0003, déposé en mairie de Sainte-Vertu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Vertu

PD n°08937115U0002 Autorisé

4 Rue Saint Pierre

Sainte-Vertu (89310)

28 sept. 2015

PD n°08937125U0001 Autorisé

1 Rue De L Eglise

Sainte-Vertu (89310)

28 févr. 2025 COMMUNE DE SAINTE VERTU

Autres types d'autorisations à Sainte-Vertu

Permis de construire à Sainte-Vertu

1 autorisation