Permis de démolir n° 08937115U0002 à Sainte-Vertu, 4 Rue Saint Pierre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PD n° 08937115U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Sainte-Vertu (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08937115U0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Saint Pierre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Vertu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Vertu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Vertu Code postal 89310 Identifiant INSEE 89371
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-VERTU (89310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08937115U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |