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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08936817T0002

Permis de démolir n° 08936817T0002 à Saint-Sauveur-en-Puisaye, 13 Pl Du Marche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIONYSOS et autorisé le 4 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936817T0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PD n° 08936817T0002

Demandeur

SCI DIONYSOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08936817T0002 a été délivré le 4 septembre 2017 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Pl Du Marche. SCI DIONYSOS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-en-Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC75 AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIONYSOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802530402
SIRET: 80253040200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINPUITS (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08936817T0002
Code commune INSEE	89368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Pl Du Marche à Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIONYSOS et autorisé le 4 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936817T0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

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