Permis de démolir n° 08936815T0001 à Saint-Sauveur-en-Puisaye, Les Miolets
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2016
Dossier PD n° 08936815T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2016 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08936815T0001 porte sur un bâtiment situé Les Miolets.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-en-Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Miolets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08936815T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |