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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08935925T0001

Permis de démolir n° 08935925T0001 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Rue De La Foret De Lancy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES et autorisé le 20 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08935925T0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2025

Dossier PD n° 08935925T0001

Demandeur

COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Foret De Lancy, le permis de démolir n° 08935925T0001 a été délivré le 20 juillet 2025 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F742. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/07/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Code postal 89190 Identifiant INSEE 89359
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903599
SIRET: 21890359900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES (89190)

Autres dossiers de COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES

PD n°08935924T0001 Autorisé

43 Rue De La Foret De Lancy

14 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08935925T0001
Code commune INSEE	89359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Foret De Lancy à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (89190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES et autorisé le 20 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08935925T0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes.

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